Conditions générales de vente de paani.ch - une division de PPS Sportsgoods AG
1. domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne paani.ch, Hinterbergstrasse 24, 6312 Steinhausen, téléphone : +41 41 783 83 88, info@paani.ch (ci-après PAANI).
2. enregistrement
2.1 Seuls les clients qui se sont enregistrés en bonne et due forme et conformément à la vérité sont autorisés à effectuer des achats chez PAANI.
2.2 La création de plusieurs comptes et leur utilisation par la même personne sont strictement interdites.
2.3 En outre, toute utilisation industrielle ou commerciale dans le but de revendre des marchandises à des tiers est interdite.
2.4 Les infractions peuvent entraîner l'exclusion immédiate et la demande de dommages et intérêts par PAANI. PAANI peut en outre limiter la quantité maximale de livraison par article et par client.
3. Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
3.2 En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande" dans le panier, le client soumet une offre ferme.
3.3 L'e-mail de confirmation généré automatiquement documente la réception de la commande. Le rapport contractuel obligatoire n'est établi que lorsque PAANI confirme l'envoi de la marchandise par e-mail (confirmation d'envoi) mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise.
3.4 Si PAANI constate pendant le traitement de la commande que les produits commandés par le client ne sont pas disponibles, le client en est informé par e-mail. Un contrat concernant la marchandise non disponible n'est pas conclu.
4. Prix et frais d'expédition
4.1 Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne PAANI au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix nets, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale, et s'entendent en francs suisses (CHF).
4.2 Les livraisons sont effectuées sans frais d'expédition par la poste ou par un coursier DHL.
5. Conditions de livraison
5.1 La livraison est effectuée en Suisse/Liechtenstein.
5.2 En règle générale, les marchandises en stock sont prêtes à être expédiées immédiatement.
5.3 Toutefois, si une commande n'arrive pas chez le client à la date de livraison souhaitée ou communiquée, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
5.4 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client, PAANI peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués sont immédiatement remboursés.
6. Conditions de paiement
6.1 Le paiement s'effectue au choix par carte de crédit, PostFinance (PostCard), PayPal, paiement par téléphone portable ou sur facture. Tous les paiements sont traités par Shopify Payments. Les données sont transmises sous forme cryptée pour le traitement.
6.2 PAANI peut annuler une commande si
(a) un client n'est pas solvable ou semble l'être.
(b) il existe des soupçons fondés d'intentions déloyales.
6.3 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos AGB, les
AGB de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
7. Retours
7.1 Les articles pouvant être retournés peuvent être renvoyés à PAANI dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. La marchandise doit impérativement être retournée neuve, non portée, non lavée et dans son état d'origine, y compris la ou les étiquettes et l'emballage d'origine, ainsi que le bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse postale pour les retours :
Cargocare AG
c/o PPS Sportsgoods AG
Embraport 7
8424 Embrach
Suisse
7.2 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :
- sous-vêtements
- articles avec la mention "cet article ne peut pas être repris"
Si les produits susmentionnés sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent également être retournés. Dans ce cas, PAANI s'efforce d'offrir un produit de remplacement équivalent. Si cela n'est pas possible, l'argent déjà payé sera remboursé.
7.3 Les commandes qui ont déjà été payées à l'avance par carte de crédit sont remboursées sur la carte de crédit.
8. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste la propriété de PAANI.
9. Encaissement de bons d'action
9.1 Les bons d'achat promotionnels ne sont utilisables qu'à partir du montant minimum de commande indiqué sur le bon.
9.2 Le cumul de plusieurs bons d'achat promotionnels n'est pas autorisé.
9.3 Les bons d'action sont valables jusqu'à la date indiquée.
9.4 Il n'est pas permis de transférer des bons d'action à des tiers.
9.5 Les bons d'action ne peuvent pas être pris en compte ultérieurement pour une commande.
9.6 L'avoir d'un bon d'action ne peut pas être versé en espèces, ni
porter intérêt.
10. Échange de bons cadeaux achetés
10.1 Le bon cadeau est transmissible. Il est interdit de reproduire ou de modifier les chèques-cadeaux.
10.2 Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être pris en compte ultérieurement dans une commande.
10.3 L'avoir d'un chèque-cadeau ne peut être ni remboursé en espèces ni porter intérêt.
11. Protection des données
La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par PAANI.
12. Modifications des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées. Nous indiquons à chaque fois la date des dernières modifications.
Version : 6
Date : 1er octobre 2023
PAANI est une division de :
PPS Sportsgoods AG
Hinterbergstrasse 24
CH-6312 Steinhausen